Courtiers hypothécaires

Assurance responsabilité professionnelle pour courtiers hypothécaires au Québec

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Professionnel du courtage hypothécaire en consultation dans un cabinet, avec dossiers et outils de travail sur le bureau. Illustration du rôle-conseil et de la protection professionnelle en assurance au Québec.

Une couverture adaptée à la réalité du courtage hypothécaire

Exercer en courtage hypothécaire, c’est conseiller des clients dans l’une des décisions financières les plus importantes de leur vie. Un oubli dans un dossier ou un conseil mal interprété peut suffire à déclencher une réclamation. Les frais de défense s’accumulent vite, même sans faute prouvée.

L’assurance responsabilité professionnelle, aussi appelée assurance erreurs et omissions (E&O), vous protège contre ce type de situation. Elle couvre les frais juridiques, les indemnités et les coûts de défense.

Depuis mai 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) exige que chaque courtier hypothécaire au Québec détienne sa propre police E&O. Pour être admissible, vous devez détenir un permis de courtage hypothécaire auprès de l’AMF, ou être en voie de l’obtenir.

Le programme s’adapte à votre profil :

  • Courtier individuel
  • Cabinet hypothécaire
  • Courtier membre d’une bannière (MultiPrêts, Planiprêt, Hypothéca et autres)
  • Courtier sans bannière

Le programme couvre vos activités de courtage hypothécaire. Il est aussi possible de l’ajouter à une police de services financiers existante.

Votre cabinet ou votre bannière est partenaire du programme? Vous pourriez bénéficier de tarifs préférentiels sur vos assurances personnelles, comme l’assurance automobile et habitation.

Découvrir les rabais disponibles

Un programme mis en place avec les Professionnels hypothécaires du Canada et La Turquoise

Ce programme a été développé en collaboration avec les Professionnels hypothécaires du Canada (PHC), l’association nationale qui représente plus de 15 000 membres et 1 000 entreprises du secteur hypothécaire canadien.

Être membre PHC influence directement votre tarification. Les courtiers membres de MultiPrêts, Planiprêt et Hypothéca sont automatiquement considérés membres PHC.

Les protections incluses dans le programme

Voir ce que le programme couvre
  • La responsabilité professionnelle (erreurs et omissions)
    Cette protection est obligatoire pour exercer comme courtier hypothécaire au Québec. Elle couvre les conséquences financières liées à une erreur, un oubli ou un conseil remis dans le cadre d’un dossier hypothécaire. Les frais de défense et les réclamations sont inclus, notamment lors d’une plainte ou d’une intervention de l’AMF.
  • La responsabilité civile générale
    Cette couverture protège contre les dommages corporels ou matériels causés à un tiers dans le cadre des activités professionnelles. Elle s’applique, entre autres, lors de rencontres avec des clients, partenaires ou fournisseurs, à vos bureaux ou à l’extérieur.
  • La responsabilité locative
    Lorsque des locaux sont occupés à titre de locataire, cette protection couvre la responsabilité envers le propriétaire en cas de sinistre assuré dans le bâtiment.
  • La cybersécurité
    Les courtiers hypothécaires manipulent des renseignements financiers sensibles et des documents confidentiels. Cette protection couvre les atteintes à la confidentialité, les frais de gestion d’un incident informatique ainsi que la responsabilité en cas de fuite de données. Des garanties additionnelles peuvent s’appliquer en cas d’extorsion ou de fraude par ingénierie sociale, selon l’admissibilité.
  • L’assurance et l’assistance juridique
    Un accès à des conseils juridiques est inclus. Il permet de répondre aux questions légales et d’accompagner le courtier en cas de litige lié à ses activités professionnelles ou réglementaires.
  • La garantie subséquente
    Une période de déclaration prolongée est incluse, conformément aux exigences applicables au Québec, advenant la fin ou le non-renouvellement du permis.
  • La tarification garantie sur 24 mois
    La prime est établie pour une période de deux ans. Cette stabilité permet une meilleure planification et évite les ajustements imprévus au renouvellement.
  • Le programme d’assurance auto et habitation
    La participation au programme permet également d’accéder à une tarification avantageuse en assurance automobile et habitation, selon le profil et les protections détenues.

Ce que le programme change concrètement pour vous

Découvrir mes avantages membres
  • Une tarification négociée collectivement
    Le programme repose sur une entente sectorielle qui permet d’accéder à des conditions que vous n’obtiendriez pas seul auprès d’un assureur. Votre profil de courtier ou de cabinet est pris en compte dès la tarification.
  • Zéro frais de courtage et zéro frais de financement
    Le montant affiché correspond au coût réel de l’assurance. Aucun frais caché à la signature. Le paiement mensuel est offert sans intérêts.
  • Des protections adaptées au courtage hypothécaire
    Les protections sont conçues pour répondre aux risques propres au conseil hypothécaire. Aucun avenant à négocier pour couvrir les obligations liées à l’AMF ou aux dossiers clients.
  • Une seule police pour couvrir l’essentiel
    Responsabilité professionnelle, responsabilité civile et assistance juridique sont regroupées dans un même programme. La gestion est simplifiée, sans multiplication de contrats.
  • Aucune règle proportionnelle
    Les indemnités sont versées selon la valeur réelle des biens assurés, sans réduction pour sous-assurance. Une protection peu courante dans les programmes commerciaux standards.
  • Une franchise unique par sinistre
    Lorsqu’un même événement touche plusieurs protections, une seule franchise s’applique. Cette approche limite les impacts financiers lors d’un sinistre complexe.
  • Un accès à un courtier spécialisé
    Votre dossier est géré par une équipe qui connaît le courtage hypothécaire et ses exigences réglementaires. L’accompagnement se fait dans votre intérêt, du début du contrat jusqu’à la réclamation.
  • Un programme conçu pour évoluer avec votre pratique
    Le programme s’adapte à l’évolution de votre activité, que vous exerciez seul ou au sein d’un cabinet. Les protections demeurent pertinentes à chaque étape de votre parcours professionnel.

Les bannières partenaires du programme

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  • Alliance Hypothécaire
  • Architectes Hypothécaires
  • Centum Boulevard Hypothécaire
  • Centre Hypothécaire Dominion
  • CONSORTIUM hypothécaire
  • Groupe Hypothécaire TMG
  • Hypotheca
  • Imeris Agence hypothécaire
  • Intelligence Hypothécaire
  • Multi-Prêts
  • Planiprêt Agence Hypothécaire

Économisez grâce aux rabais offerts

Votre courtier La Turquoise vous aide à trouver les rabais qui s’appliquent à votre situation. Ces économies varient selon votre profil et vos protections. Elles vous permettent de réduire votre prime en toute simplicité.

Bienvenue chez ProtecPro

Le Programme d’assurance pour courtiers et cabinets en courtage hypothécaire est l’un de nos programmes phares chez ProtecPro, c’est-à-dire notre division programme.

Voir les détails
  • Rapidité : Distribué sur le web exclusivement, notre programme vous permet rapidement d’obtenir une soumission tout en ayant à votre disposition les conseils de notre équipe dédiée. 
  • Couverture adaptée : Programme d’assurance adapté aux exigences des différentes associations et organisations d’encadrement du secteur. 
  • Tarifs compétitifs : Tarification compétitive pour les travailleurs autonomes et les propriétaires de salons. 
  • Tranquillité d’esprit : L’expérience de nos courtiers vous assure les meilleures protections pour votre pratique. 
  • Service spécialisé : Nous vous accompagnons en cas de réclamation, mais aussi pour chaque nouvelle étape de votre entreprise. 

Vos questions sur l’assurance en courtage hypothécaire

Le courtage hypothécaire comporte des obligations et des responsabilités en matière d’assurance. Cette section répond aux questions les plus fréquentes pour mieux comprendre les protections offertes dans le contexte québécois.

Oui. Pour exercer légalement comme courtier hypothécaire au Québec, une assurance responsabilité professionnelle valide et conforme aux exigences réglementaires est obligatoire.

Cette assurance protège le courtier des conséquences financières d’une erreur, d’un oubli ou d’une faute professionnelle. Elle est obligatoire pour maintenir un permis de l’Autorité des marchés financiers.

L’adhésion aux Professionnels hypothécaires du Canada peut influencer certaines conditions du programme, notamment sur le plan de l’admissibilité et de la tarification. Le programme demeure accessible aux courtiers et cabinets, qu’ils soient membres ou non. Les modalités applicables dépendent du profil, de la structure et de l’affiliation du courtier ou du cabinet.

L’assurance erreurs et omissions, aussi appelée assurance responsabilité professionnelle, couvre les conséquences financières liées aux actes professionnels du courtier. Elle s’applique notamment lorsqu’un client allègue un conseil inadéquat, une omission dans un dossier ou une erreur ayant entraîné un préjudice financier. Les frais de défense sont inclus, même lorsque la responsabilité du courtier n’est pas établie. Cette protection est distincte de la responsabilité civile générale, qui concerne plutôt les dommages corporels ou matériels.

Les activités de courtage hypothécaire impliquent la gestion de renseignements financiers et de documents sensibles. C’est pourquoi une protection liée aux cyberrisques est prévue dans le programme. Cette couverture comprend principalement la protection de la confidentialité, les coûts liés à la gestion d’une cyberattaque et certaines conséquences juridiques découlant d’une divulgation de données. Des garanties additionnelles peuvent s’appliquer en cas d’extorsion ou de fraude par ingénierie sociale, selon l’admissibilité et les conditions du contrat.

Une plainte déposée à l’Autorité des marchés financiers ne constitue pas automatiquement une réclamation d’assurance. Selon la nature de la situation, l’assurance responsabilité professionnelle peut toutefois prévoir la prise en charge de certains frais de défense juridique. Ces frais découlent d’un acte professionnel assuré. Chaque dossier est analysé en fonction des faits, du cadre réglementaire et des conditions prévues au contrat.

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