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Politique de confidentialité et avis légaux
Nous nous préoccupons de la protection de vos renseignements personnels et des informations que vous nous transmettez. Des procédures ont été mises en place afin de protéger vos données et tenter de prévenir les accès non autorisés.
Conditions d’utilisation
Lorsque vous utilisez l’un de ces sites Web, qui appartient à LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO (incluant ProtecPRO), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages des sites (les « sites »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation des sites (la « convention ») dont les modalités sont décrites plus bas et ailleurs dans les sites et vous convenez de vous y conformer.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les modalités à tout moment et sans préavis. De telles modifications entrent en vigueur dès leur publication. Vous acceptez d'être lié par ces modifications si vous continuez d'utiliser ces sites. Nous vous recommandons fortement de consulter périodiquement ces modalités. Le fait de continuer d'utiliser les sites signifie que vous acceptez toute modification.
Les modalités ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition énoncée sur les sites. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalités. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d'utiliser les sites.
Vie privée
Lorsque vous utilisez ces sites Web, qui appartient à LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO, y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages des sites (les « sites »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation des sites (la « convention ») dont les modalités sont décrites plus bas et ailleurs dans les sites et vous convenez de vous y conformer.
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Promesse en matière de protection de la vie privée
LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO ont a à cœur de protéger vos renseignements personnels. Nous avons créé la présente Promesse en matière de protection de la vie privée pour vous informer de nos pratiques à cet égard. Elle fait état de nos responsabilités et de vos droits en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Mathieu Dufresne
Vice-Président, Développement des affaires
Courriel : mathieu.dufresne@laturquoise.ca
Tel: 1 800 363-6308
Télécopieur: 1 800 361-4115
Adresse : 104, rue Dubois, Saint-Eustache (QC) J7P 4W9
Les renseignements que nous recueillons et comment nous le faisons
Les renseignements que nous recueillons dépendent des produits d'assurance que vous demandez et achetez, des services auxquels vous avez accès et que vous utilisez, de votre méthode de paiement et de la manière dont vous communiquez avec nous. La collecte de renseignements se fait de diverses façons :
i) Les renseignements que vous nous fournissez
Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous vous renseignez sur nos polices d'assurance, demandez une soumission et faites une demande d'assurance, un paiement ou une réclamation dans le cadre de votre propre police d'assurance. Ces renseignements comprennent vos renseignements personnels comme votre nom, vos coordonnées, votre état matrimonial, ainsi que vos renseignements de paiement ou bancaires.
ii) Les renseignements que nous obtenons de tiers
Nous recueillons également des renseignements provenant de tiers, dans la mesure où la loi le permet. Ces tiers incluent les organismes gouvernementaux, les agences de renseignements sur la consommation. Lorsque nous recueillons ces renseignements, nous le faisons en obtenant votre consentement ou en vous confirmant que le tiers les a recueillis légalement et a le droit de nous les communiquer.
iii) Appels, sessions de clavardage et autres communications
Il est possible que nous enregistrions les appels, les sessions de clavardage et les autres communications que vous pourriez avoir avec nous afin d'assurer la qualité de notre service à la clientèle, de confirmer nos discussions et vos directives, de résoudre une plainte ou à des fins de formation de notre personnel. Si vous ne voulez pas que vos communications soient enregistrées, vous pouvez faire affaire avec nous en visitant un de nos bureaux ou en nous avisant par la poste ou en nous envoyant un courriel.
iv) Témoins, pixels-espions et autres technologies
Il est possible que nous utilisions des témoins, des pixels-espions et d'autres technologies pour vous identifier sur nos sites Web, afin de recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites et de vous permettre d'accéder à certains de nos services en ligne ou à ceux fournis par des tiers.
Promesse en matière de protection de la vie privée
Lorsque vous utilisez ces sites Web, qui appartiennent à LA TURQUOISE et LA TURQUOISE PRO (incluant ProtecPRO), y compris les renseignements, le matériel, les textes, les illustrations, les graphiques et les images contenus dans les pages des sites (les « sites »), vous acceptez d'être lié par la convention relative à l'utilisation des sites (la « convention ») dont les modalités sont décrites plus bas et ailleurs dans les sites et vous convenez de vous y conformer.
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Les modalités ont une portée générale et doivent être considérées comme complémentaires et conformes à tout déni de responsabilité ou à toute condition énoncée sur les sites. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les modalités. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d'utiliser les sites.
Pourquoi nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur vous pour diverses raisons, notamment :
a) mieux vous servir et communiquer avec vous de façon efficace;
b) vérifier votre identité;
c) évaluer et souscrire les risques d'assurance;
d) déterminer les tarifs, les frais et les primes;
e) effectuer des enquêtes et évaluer les réclamations d'assurance;
f) régler les réclamations d'assurance ou en obtenir le règlement, y compris les règlements structurés;
g) promouvoir et mettre en marché les produits et services que nous offrons, ou qui sont offerts par nos sociétés affiliées ou nos partenaires ou alliés stratégiques, notamment des compagnies d'assurance ainsi que des courtiers, des agents ou des intermédiaires;
h) effectuer des études de marché;
i) reconnaître et créer des publicités pertinentes pour vous sur nos sites Web ou nos applications ou encore sur les sites Web et les applications de tiers;
j) recueillir des données statistiques, examiner et intégrer l'information aux bases de données du secteur de l'assurance;
k) produire les rapports requis par les autorités réglementaires ou autres organismes du secteur de l'assurance, conformément aux prescriptions réglementaires et aux pratiques d'assurance prudentes;
l) détecter, prévenir et contenir la fraude ainsi que les activités non autorisées ou illégales;
m) nous conformer à toutes les lois applicables et satisfaire aux exigences des autorités fiscales;
n) communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services externes à des fins de traitement externe comme le traitement de données et de paiements;
o) communiquer vos renseignements à nos sociétés affiliées à toutes les fins décrites ci-dessus.
Divulgation de renseignements
Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous exigeons d'eux qu'ils en assurent la protection et le traitement conformément à nos pratiques en matière de protection de la vie privée et à toutes les lois applicables. Ces tiers peuvent à l'occasion traiter et entreposer vos renseignements à l'extérieur du Canada. Si vos renseignements personnels sont traités et entreposés dans un pays étranger, ils seront assujettis aux lois de ce pays et pourraient être divulgués conformément à ses lois.
i) Opérations commerciales
Si nous entamons des discussions sur une fusion, une acquisition ou la vente d'un actif avec un tiers, il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels au tiers, s'il y a lieu, afin d'évaluer l'opération commerciale. Si, à la suite de l'opération vos renseignements sont assujettis à de nouvelles pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous en aviserons.
Comment accéder à vos renseignements et les corriger
Vous avez le droit de demander la correction de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit d'accéder à vos renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons la garde, sous réserve de toute restriction légale ou de tout droit de refus. Cependant, si vous exercez ce droit d'accès, il est possible que nous vous demandions des frais raisonnables pour la photocopie et l'envoi des renseignements de votre dossier. Si vous voulez accéder à votre dossier ou y faire corriger des renseignements, veuillez communiquer avec nous.
Comment retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations. Cependant, si vous le retirez, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir nos produits et services d'assurance ou vous offrir le meilleur tarif pour votre police d'assurance. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à des fins de marketing. Si vous voulez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous.
Politique de remboursement
Vous pouvez obtenir un remboursement complet de votre achat d'assurance en ligne (incluant la prime, la taxe et les honoraires) et de vos frais de formation, à la condition que votre demande de remboursement s'effectue avant la date de la prise d'effet de votre police.
Par contre, si vous désirez faire une demande de remboursement après la date de prise d'effet de votre police, vous devez nous faire parvenir une demande écrite et signée stipulant la date de la demande de résiliation de votre police d'assurance. Le retour de prime sera effectué selon la table d'annulation à courte échéance, cependant nos frais d'émission ne sont pas remboursables.
Pour toute autre information, n'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse suivante : info@laturquoise.ca